La télésurveillance médicale permet aux professionnels de santé d'interpréter à distance les données de santé d'un patient via des dispositifs médicaux numériques (DMN). Cette approche innovante vise à améliorer la qualité de la prise en charge, et peut s’avérer pertinente dans le cadre de patients atteints de pathologies chroniques, en offrant un accompagnement médical interactif, coordonné, et personnalisé.
La télésurveillance aide à réduire les hospitalisations et visites aux urgences, réorganiser les parcours de soins et améliorer significativement le confort de vie des patients.
Le remboursement de la télésurveillance médicale se positionne désormais au cœur du système de santé français, signant une nouvelle ère dans la prise en charge des patients. Avec l'entrée en vigueur du programme ETAPES, la télésurveillance s'ancre dans le droit commun, ouvrant la voie à une couverture médicale élargie.
La télésurveillance, définie comme la surveillance à distance de patients par des professionnels de santé grâce à des dispositifs médicaux numériques, bénéficie d'une reconnaissance accrue. Le programme ETAPES, en expérimentation depuis 2014, a progressivement posé les jalons d’une intégration durable de cette pratique dans les parcours de soins.
À ce jour, cinq pathologies ont reçu un avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour une prise en charge en télésurveillance dans le cadre du droit commun :
Pour en savoir plus sur les dernières définitions, les prérequis et les tarifications de la télésurveillance en France, nous vous suggérons de lire le dernier article publié par l’assurance maladie en février 2024 : lire l’article.
Après le programme ETAPES (2014-2023), deux nouvelles voies s’ouvrent désormais pour inscrire la prise en charge de nouvelles pathologies sur la liste des Activités de Télésurveillance Médicale (LATM). Les deux voies proposées sont la Prise En Charge Anticipée Numérique (PECAN) ou l’inscription en nom de marque.
La Prise en Charge Anticipée Numérique (PECAN) permet la prise en charge dérogatoire d’un an par l’Assurance Maladie des solutions suffisamment matures. Cette phase anticipée permet à l’exploitant de finaliser la démonstration du bénéfice clinique et/ou organisationnel tout en étant déjà remboursé.
À l'issue de PECAN, si les ministres de la santé et de la sécurité sociale rendent un avis favorable, la solution pourra être intégrée dans le droit commun pour une durée de plusieurs années, renouvelable.
Une première en France, Cureety Techcare a récemment obtenu le remboursement via PECAN pour la télésurveillance des patients atteints de cancer traités par thérapie systémique et/ou radiothérapie, quel que soit le cancer ou le traitement / protocole prescrit. Leur application est un dispositif médical de classe I marqué CE.
Cette voie s’adresse aux fabricants de DMN estimant que leur dispositif apporte une amélioration du service médical rendu dans une aire thérapeutique différente de celles déjà prises en charge pour les actes de télésurveillance.
Afin d’être éligible à ce parcours les fabricants doivent :
Ce parcours a par exemple été choisi par Resilience, proposant un dispositif médical de classe IIa dédié au suivi à distance et à l’accompagnement des patients en oncologie. Ayant reçu un avis favorable de la HAS (Haute Autorité de Santé) pour l’inscription sur la LATM, elle est devenue la première solution de télésurveillance en oncologie à obtenir un remboursement.
Le dispositif PECAN est marqué par plusieurs étapes. Dans un premier temps, il est nécessaire de vérifier l’éligibilité du Dispositif Médical Numérique (DMN) à la prise en charge. Cette éligibilité repose sur les critères suivants :
Afin de pouvoir bénéficier de la PECAN, la demande doit être déposée simultanément sur la plateforme Convergence de l’ANS et sur la plateforme EVATECH de la HAS selon un calendrier précis. Les deux agences disposent de 60 jours au maximum pour l’étude du dossier.
L’évaluation du dossier par l’ANS porte sur la demande de certification de sécurité et d’interopérabilité. Les exigences du référentiel de l’ANS en matière de d’interopérabilité et de sécurité sont regroupées en 9 sections :
Identification des usagers / Pro Santé Connect (PSC) / Annuaire Santé / Portabilité des données / Authentification électronique des usagers - ApCV / Identification électronique des acteurs des secteurs sanitaires, médico-social et social (ASPP) / Identification électronique des usagers / Administration, sécurisation et traçabilité des données du système / Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
L’évaluation par la HAS consiste en un avis clinique et/ou organisationnel par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).
La décision de prise en charge anticipée d’un DMN à visée thérapeutique ou utilisé dans le cadre d’une activité de télésurveillance médicale est établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la haute autorité de Santé et de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) (art L.162-1-23 du Code de la sécurité sociale).
Le remboursement peut alors avoir lieu pour une durée de plusieurs années renouvelables, avant l’entrée dans le droit commun.
La prise en charge des plaies chroniques représente un enjeu médical et économique majeur. Elles concernent les ulcères, escarres et plaies du pied diabétique. Leur prévalence est estimée à 2,5 millions de personnes en France.
De nombreux professionnels de santé sont impliqués dans le parcours de soins des patients souffrants de plaies chroniques. Voici un exemple de parcours de soin classique :
Cependant, la diversité des professionnels impliqués rend la coordination des soins complexe, entraînant souvent des ruptures de prise en charge des patients. Cela augmente le risque de complications dans la cicatrisation des plaies.
Une étude Norvégienne a démontré qu’un suivi à distance régulier des plaies du pied diabétique avec des photos, des questionnaires et des e-mails et appels, a permis de réduire le taux d’amputation de 58% (6,2% vs 14,8%). Source
Afin de renforcer le suivi des patients atteints de plaies chroniques sur leur lieu de vie, nous proposons la mise en place d’un nouveau parcours de soins basé sur une télésurveillance médicale régulière de la plaie du patient en coordination avec l’ensemble des acteurs intervenants dans la prise en charge.
Pour favoriser la collaboration, nous souhaitons regrouper cette équipe médicale autour d’une plateforme commune permettant le suivi de l’évolution des plaies et l’échange sécurisé entre soignants. L’objectif étant de créer un réseau de soins avec des experts disponibles à distance pour conseiller les soignants moins experts et assurer une continuité des soins en cas de complication.
Ce réseau médical permettra de limiter les ruptures dans le parcours de soins où les délais actuels de prise en charge s’étendent souvent sur plusieurs jours avant que le traitement ne soit ajusté.
De plus, cela offrira aux patients une égalité des chances dans la qualité de leur prise en charge en mettant en relation des experts en plaies et cicatrisation au service des autres soignants, non-experts, mais impliqués au quotidien dans la prise en charge du patient. Ainsi, grâce à une plateforme informatique sécurisée, le médecin prescripteur pourra générer un Plan Personnalisé de Soins pour les Plaies (PPSP).
Une étude Suédoise démontre qu’un suivi régulier des ulcères de jambes permet de réduire le temps moyen de cicatrisation de 48% (139 jours vs 269) et de réduire les coûts de 46%. Source
Accessible à tous les soignants par un QR code unique, le PPSP sera un dossier collaboratif hébergé dans l’application Pixacare. Le PPSP contient :
Les antécédents du patient / Les protocoles de soins / Les ordonnances / Les photographies de la plaie par ordre chronologique / Les réponses aux questionnaires cliniques associés aux plaies (douleurs, mesures, notes…) / Les bilans d’évolution des plaies.
Tous ces éléments seront centralisés dans l’application Pixacare et accessible à tous les soignants coordonnés autour du patient (infirmiers à domicile, médecin traitant, médecins spécialistes, dermatologue, chirurgien, gérontologue, diabétologue, kinésithérapeute, ergothérapeutes).
Le PPSP évoluera donc tout au long de la prise en charge puisqu’il sera implémenté de nouvelles photographies sur le suivi de la plaie, de réponses aux questionnaires médicaux et de courbes cinétiques d’évolution de l’état de la cicatrisation (évolution de la surface de la plaie, des % de chaque tissu, de la quantité d’exsudat etc.).
Chaque soignant pourra avoir des prérogatives pour faire évoluer le PPSP à son niveau d’expertise. Les différents intervenants pourront également donner leur avis et échanger sur une messagerie partagée sécurisée.
Deux fonctionnalités innovantes vont aider les professionnels de santé à standardiser la documentation des plaies.
Tout d’abord WoundTrack I, un outil d’analyse dimensionnel des plaies. Il suffit de prendre la plaie en photo, de détourer son contour avec le doigt et l’outil calcul sa surface en cm2. C’est une manière précise, rapide et standardisée pour évaluer la taille d’une plaie.
Une étude interne préliminaire démontre que le pourcentage d’erreur dans la mesure d’une plaie est de 28% avec une règle contre 5,4% avec WoundTrack I.
Ensuite, nous allons instaurer un système d’alertes automatiques et personnalisables. Le médecin qui initie la télésurveillance aura la possibilité de définir les indicateurs de suivi pertinents tirés du questionnaire plaies chroniques avec le déclenchement de messages automatiques lorsque ces indicateurs seront présents ou dépasseront un certain seuil. Ces indicateurs seront relatifs aux paramètres de suivi suivants : température corporelle, douleur, taille de la plaie, pourcentage de nécrose/fibrine, nature et quantité de l’exsudat, rougeur périphérique, kératose, exposition osseuse et/ou tendineuse.
Pour cela, une étude clinique est prévue en partenariat avec le CHU de Lille. Cette étude randomisée et prospective impliquera une cohorte de 100 patients sur une période de traitement de 4 mois. L'étude évaluera l'impact de l'application Pixacare sur le suivi des plaies, mesurant divers indicateurs clés.
Les résultats attendus sont prometteurs. On espère une réduction des consultations en présentiel non nécessaires, une meilleure coordination entre les soignants et une diminution des coûts associés. Tout cela en maintenant la qualité des soins.
Une revue de la littérature appuyée sur la télémédecine en général permet de dégager de nombreux indices venant confirmer le haut potentiel de la télésurveillance des plaies chroniques pour améliorer l’efficience des soins. Les leviers identifiés pour réduire les coûts des soins des plaies chroniques par le biais de la télésurveillance sont :
Concrètement, le suivi des plaies chroniques par une équipe spécialisée permettra une meilleure adaptation des traitements ce qui est susceptible d’entraîner une réduction de la cinétique de cicatrisation, une réduction de la durée globale du traitement, une réduction de la fréquence des soins, une réduction de la durée cumulée d’hospitalisation, une diminution des taux d’amputations et donc au final une réduction globale des coûts.
La télésurveillance appliquée aux plaies chroniques est en mesure d’assurer ce suivi spécialisé tout en permettant de réduire le nombre de consultations en présentiel avec les experts ce qui réduit à la fois les coûts de déplacement et les coûts de consultation. Cette télésurveillance promet aussi pour les patients fragiles, domiciliés à distance des centres spécialisés, une amélioration de leur qualité de vie.
Nous avançons activement dans la mise en mise en place de stratégie de remboursement. Des discussions sont en cours avec plusieurs CHU et établissements de santé, ainsi qu'avec la BPI, pour lancer des études cliniques multicentriques. Ces études viseront à enrichir notre dossier de preuves médico-économiques. Nous vous communiquerons les détails dans les mois à venir.
D'ici là, nous sommes ravis d'annoncer que notre étude clinique, réalisée en partenariat avec le CHU de Lille, débutera en juin 2024.
Sur le plan du développement produit, nous préparons une mise à jour significative de notre module de télésurveillance. Celle-ci inclura l'intégration d'alertes automatiques et des améliorations ergonomiques, prévue pour coïncider avec le lancement de l'étude lilloise.
Enfin, nous travaillons à aligner notre Dossier Médical Numérique (DMN) avec les normes de sécurité et d'interopérabilité de l'ANS. Notre objectif est de soumettre notre dossier PECAN au début de l'année 2025.
https://has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2023-03/pecan_guide_de_depot_de_dossier.pdf
https://www.ameli.fr/bas-rhin/medecin/exercice-liberal/telemedecine/telesurveillance#text_205983
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3455755/fr/cureety-techcare
